1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ART (Agenda • Réservation • Tatouage), accessible à l'adresse art-beta.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme ART est actuellement réservé aux participants de la phase Beta. L'inscription à la Beta implique l'acceptation des présentes CGU. La plateforme est destinée aux tatoueurs professionnels et aux personnes majeures souhaitant bénéficier de ses services.

3. Collecte des données

Dans le cadre de la phase Beta, ART collecte des informations via un formulaire d'inscription. Ces données sont utilisées exclusivement pour :

Améliorer le développement de la plateforme
Contacter les participants de la Beta (si consentement donné)
Analyser les besoins des tatoueurs professionnels

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@art-beta.fr.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme ART (logo, design, textes, images, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les créations artistiques des tatoueurs restent leur propriété exclusive. ART s'engage à protéger ces créations via son système de traçabilité et d'horodatage.

5. Responsabilité

ART met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Cependant, en phase Beta, des dysfonctionnements peuvent survenir. ART ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices liés à l'utilisation de la plateforme pendant cette période.

6. Modification des CGU

ART se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou la plateforme ART, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@art-beta.fr
Réseaux sociaux : @art.pro.ttt

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.